CGVConditions générales de vente

Société BeWoman SAS / 5 rue Jean Elysée Dupuy /  69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR

N° TVA Intra Com : FR823603030 / Siret : 82360303000011

Tél: 07 77 31 71 05 / contact@bewoman.fr / www.bewoman.fr

 

Article 1 : Définition et acceptation des conditions générales

 Les livraisons, services et offres de la Société BeWoman SAS se réfèrent exclusivement aux conditions générales de vente suivantes. Celles-ci seront également valables pour tous les futurs marchés. Dès la prise de commande de la marchandise ces conditions sont acceptées.

Article 2 : Produits commercialisés

 La Société BeWoman SAS se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur son catalogue online, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le client. Les photographies et graphismes du catalogue illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement la Société BeWoman SAS qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Article 3 : Les commandes

 Les commandes remises à nos représentants ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à notre service commercial, sont toujours soumises à notre acceptation. Toute commande inférieure à 70 Euros sera majorée de 15 Euros de frais de traitement. Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société BeWoman SAS avant l’expédition des produits.

Article 4 : Prix facturation et paiement

 Prix : Les prix indiqués dans le catalogue produits online, sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis, toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande, le client pourra également bénéficier pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont en Euros et HT.

Les frais de port sont facturés en sus, (hors mobilier et présentoirs). 

Les frais de port inclus l’emballage, la maintenance, et les frais de transport.

Un forfait de 11,10 euros pour la France jusqu’à 2 kg et au frais réel au-dessus de 2 kg  en France.

Pour l’Europe prix en fonction du poids.

B) Facturation : Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société BeWoman SAS au client à l’adresse de facturation. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société BeWoman SAS par courrier Recommandé à réception du colis jusqu’à 8 jours après la date, document de livraison faisant foi. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le client à la Société BeWoman SAS n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

C) Paiement : Le paiement des factures se fera par carte bancaire, chèque, virement. Le règlement de la commande est exigé par la Société BeWoman SAS, la livraison s’effectuant dès réception du paiement et encaissement du chèque client. 

Clause de réserve de propriété : La Société BeWoman SAS conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, en application de la loi du 12.05.80.

Article 5 : Livraison

 Transporteur GLS ou PTT . La livraison s’effectuera en France métropolitaine dans un délai de 8 à 10 jours, les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, la Société BeWoman SAS informera le client.

La responsabilité de la Société BeWoman SAS ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.

Article 6: Réception des produits

 Il appartient au client lors de la réception des produits, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison à réception du colis doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage. 

Article 7 : Retour des produits

 En cas d’anomalie technique du produit, ou d’erreur sur la référence livrée, le client suivra la procédure de retour produit décrite ci-après.

Les frais de port et les risques de retour des produits sont toujours à la charge du client. Sont aussi à la charge du client, les frais de retour : soit 11,10 euros, si en point relais, la marchandise n’est pas retirée.

Les anomalies techniques ou erreurs doivent être communiquées, à la Société BeWoman SAS, dans les 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant le numéro et la date de facture. Les produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. La Société BeWoman SAS se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. 

Article 8 : Revente des produits

 L’acheteur s’engage à ne pas revendre à d’autres professionnels les produits achetés sans l’accord écrit de la Société BeWoman SAS.

Article 9: Règlement des litiges

Tout différend quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du tribunal de Lyon.

 

 

Fait le 23 mars 2017 à Champagne au Mont d’Or.