CGVConditions générales de vente

Société BeWoman SAS / Grossiste et Académie / 330 Chemin des Noyers 38690 Colombe

N° TVA Intra Com : FR823603030 / Siret : 82360303000037

Tél: 07 77 31 71 05 / contact@bewoman.fr / www.bewoman.fr 

Article 1 : Définition et acceptation des conditions générales

 Les livraisons, services et offres de la Société BeWoman SAS se réfèrent exclusivement aux conditions générales de vente suivantes. Celles-ci seront également valables pour tous les futurs marchés. Dès la prise de commande de la marchandise ces conditions sont acceptées.

Article 2 : Produits commercialisés

 La Société BeWoman SAS se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur son catalogue online, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le client.

Article 3 : Les commandes

 Les commandes remises à nos représentants ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à notre service commercial, sont toujours soumises à notre acceptation. Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société BeWoman SAS avant l’expédition des produits.

Article 4 : Prix facturation et paiement

 Prix : Les prix indiqués dans le catalogue produits online, sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis, toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande, le client pourra également bénéficier pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont en Euros et HT pour les professionnels.

Les frais de port sont facturés en sus, (hors mobilier et présentoirs). 

Les frais de port inclus l’emballage, la maintenance, et les frais de transport.

Un forfait de 11,10 euros pour la France jusqu’à 2 kg et au frais réel au-dessus de 2 kg  en France.

Pour l’Europe prix en fonction du poids.

B) Facturation : Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société BeWoman SAS au client à l’adresse de facturation. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société BeWoman SAS par courrier Recommandé à réception du colis jusqu’à 8 jours après la date, document de livraison faisant foi. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le client à la Société BeWoman SAS n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

C) Paiement : Le paiement des factures se fera par carte bancaire, chèque, virement. Le règlement de la commande est exigé par la Société BeWoman SAS, la livraison s’effectuant dès réception du paiement et encaissement du chèque client. 

Clause de réserve de propriété : La Société BeWoman SAS conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, en application de la loi du 12.05.80.

Article 5 : Livraison

 Transporteur GLS ou PTT . La livraison s’effectuera en France métropolitaine dans un délai de 8 à 10 jours, les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, la Société BeWoman SAS informera le client.

La responsabilité de la Société BeWoman SAS ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur en raison d' événement de force majeure.

Article 6: Réception des produits

 Il appartient au client lors de la réception des produits, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison à réception du colis doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage. 

Article 7 : Rétractation et Retour des produits

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BeWoman procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les exceptions à ce droit sont celles que l’on trouve dans les dispositions de l’article L.221-28 du Code de Consommation.

Article 8 : Revente des produits

 L’acheteur s’engage à ne pas revendre à d’autres professionnels les produits achetés sans l’accord écrit de la Société BeWoman SAS.

Article 9: Règlement des litiges

Tout différend quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du tribunal de Vienne.

Fait le 21 décembre 2022  à Colombe